STATUTS
JEHRE
Association déclarée sous le régime de
La loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901
ARTICLE 1. - II est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
ASSOCIATION D’AIDE AUX AIDANTS D'ALZHEIMER - JEHRE
ARTICLE 2. - Cette association a pour but d'aider les accompagnants de personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer et maladies apparentées.
ARTICLE 3. - Siège social
Le siège social est fixé à : Chemin de la Goutte 31470 Bonrepos / Aussonnelle
ARTICLE 4. - L'association se compose de :
1. Membres d'honneur :
2. Membres bienfaiteurs :
3. Membres actifs ou adhérents :
ARTICLE 5. – Admission
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admissions présentées.
ARTICLE 6. - Les membres
Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ; ils sont dispensés de cotisation.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation de 150 € fixée chaque année par l’Assemblée Générale.
Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 10 €.
ARTICLE 7. - Radiations
La qualité de membre se perd par :
1. démission,
2. décès,
3. la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou,
pour motif grave, l'intéressé ayant été invité, par lettre recommandée, à se présenter devant
le bureau pour fournir des explications.
ARTICLE 8. - Les ressources de l'association comprennent :
1. le montant des droits d'entrée et des cotisations,
2. les subventions de l'Etat, des départements et des communes,
3. tout autre produit que la loi autorise.
ARTICLE 9.- Conseil d'Administration
L'association est dirigée par un conseil de membres élus pour une année par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin un bureau composé de :
1. un président d'honneur,
2. un président, Hubert CINGAL
3. un vice-président, Patricia JANER
4. un secrétaire, Danièle POSTAL et s'il y a lieu un secrétaire adjoint,
5. un trésorier, Jacques KUNEGEL et si besoin est, un trésorier adjoint,
Le conseil est renouvelé chaque année par tiers, la première année les membres sortants sont désignés par le sort.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Les postes statutaires sont réservés de droit aux membres des Clubs Rotary fondateurs (Toulouse Ovalie, Toulouse Nord, Toulouse Ouest, Toulouse Lauragais) .
ARTICLE 10 . - Commission
Quatre commissions sont mises en place leurs responsables seront élus par les membres du bureau
Communication
Manifestations
Contrôle/Gestion
Investissements/Bâtiments/Equipements
ARTICLE 11. - Réunion du Conseil d'Administration
Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du comité qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du conseil, s'il n'est pas majeur.
ARTICLE 12. - Assemblée Générale Ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale se réunit chaque année au mois de juin.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du comité, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.
Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.
ARTICLE 13. — Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 10.
ARTICLE 14. - Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
ARTICLE 15. - Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1° juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
A Toulouse, le
(Signature du Président) (Signature du Secrétaire)
(Signature du Trésorier)